Jun 302010
 

Je twittais hier un lien parlant du décret d’application mettant en place les EIRL. Quelques discussions plus tard je me dis que je vais rapidement donner mon avis sur le sujet. Au risque de dire des bêtises en me trompant.

1- AutoEntrepreneur Vs le reste

Déjà je vais expédier rapidement la comparaison avec l’autoentrepreneur. Pour moi le statut d’AE reste un statut de complément ou un statut de test. On devient AE quand on est salarié (ou retraité mais bon c’est pour moi inique de devoir travailler pendant sa retraite) et que l’on veut soit tester un concept rapidement avant de se lancer soit avoir quelques compléments de revenus.

Donc AE c’est soit un statut transitoire soit un statut d’appoint. Alors que EIRL ou EURL c’est des statuts ‘sur le long terme’.

2- EIRL vs EURL

La, je vais être sincère, je ne vois pas vraiment l’intérêt du nouveau dispositif EIRL à part d’être un effet de communication qui permet de dépoussiérer l’EURL qui peut paraître lourd et craignos pour les fringants nouveaux créateur d’entreprise. Pourquoi je dis ça ? Parce que les statuts se ressemblent beaucoup.

2-1 Les ressemblances

Ce sont deux types de structures à responsabilité limité. Donc dans les deux cas, le créateur est sensé avoir ses biens personnels protégés en cas de faillite de son entreprise. (je dis sensé parce qu’il me semble avoir lu plusieurs fois que si la faillite vient d’une faute de gestion avéré du responsable, celui ci pouvait alors être responsable sur ses bien personnels, ça serait à vérifier).

Dans les deux cas, on peut être imposé sur l’IS et non l’IR.

Dans les deux cas, il y a dépôts annuels des comptes. Alors je pense qu’effectivement pour l’EIRL cela sera peut-être plus simple que pour une EURL, mais je n’en suis même pas sur.

2-2 Les différences

L’EURL est une vrai société. Il faut donc rédiger des statuts, la faire immatriculer et avoir des Assemblées générales tout les ans. C’est effectivement une charge à prendre en compte. Mais si on regarde bien les statuts on les écrit qu’une fois et on les modifie que très rarement. L’assemblée générale, faut la faire tout les ans, mais ça reste assez bateau (et puis il y a des conseils pour ça).

L’EIRL fonctionne par contre avec un principe de dépôt de déclaration des biens, droits ou autre que l’entrepreneur va affecter à son EIRL. Ce qui veut dire de la paperasse à faire et à déposer à l’organisme qui va bien. Et si c’est des biens immobilier il faut faire des actes notariés. De nouveau de la paperasse. Et on ne sait rien sur comment faire si on change l’affectation des biens. Cette affectation des biens doit donner lieu à une comptabilité autonome (et là moi je comprends gestion des amortissements pour tout ce qui est matériel) et dépôt des comptes annuels.

3- Zone d’ombre et conclusion

Il y a pour l’instant pas mal de choses que l’on ne sait pas sur l’EIRL. Comment est ce que cela fonctionne lorsqu’on veut rajouter des biens dans la déclaration d’affectation ? Genre la location d’un local, l’achat de nouveau PC, comment cela se passe ? Comment amende-ton notre déclaration ?

L’EURL permet à la fois d’être transformé en SARL ou alors d’avoir des salariés, est ce que cela sera possible avec une EIRL ?

Au final, la grande différence est, j’en ai l’impression de troquer la paperasse générée par l’immatriculation d’une société par celle dû à une déclaration d’affectation de ressources à son activité.

D’un point de vue personnel, je ne suis pas vraiment sur que les créateurs d’entreprise soit gagnant au change. En fait, là comme ça, la création du statut EIRL me fait plus penser à un effet d’annonce, le statut spécial pour ‘les gens de l’internet’ et j’ai vraiment du mal à voir son intérêt réel comparé à une EURL. Surtout tant qu’on aura pas plus d’info sur les transformation possible en autre type de structure ou sur comment se passe les embauches. Mais je peux me tromper. Et si j’ai loupé une info qui ferrait que le statut d’EIRL serait vraiment top moumoute, j’espère qu’on m’en informera à travers les commentaires :)


flattr this!

  9 Responses to “EIRL vs EURL vs AutoEntrepreneur”

  1. […] This post was mentioned on Twitter by Jean-Michel ARMAND. Jean-Michel ARMAND said: [BLOG] réflexion à chaud sur le statut EIRL et comparaison avec les status EURL et AE : http://2tu.us/2dhm […]

  2. Ben sans être expert, j’ai eu exactement la même réflexion concernant la comparaison EIRL/EURL. L’idée est peut être de créer un statut intermédiaire entre AE et EURL pour faciliter le changement de statut des AE qui veulent aller plus loin ?

  3. Peut-être pour faire basculer définitivement les AE en EIRL ? Mine de rien, ils ont 100 milliards d’euros à trouver. Ils voient peut être l’AE comme une niche fiscale et donc comme nouvelle source de revenus ?

  4. En même temps, le statut d’AE est déjà un moyen pour l’état de récupérer des sous, car il permet de rendre officiel des revenus qui étaient auparavant au black, notamment pour tous les gens qui touchent des revenus de la pub sur leur site par exemple.

  5. Je pense que c’est en partie pour inciter les AE à changer de statut et à pousser à la création d’entreprise(plafond et compta de l’AE).
    C’est également intéressant pour les professions libérales, de pouvoir dissocier son patrimoine perso et professionnel.

  6. Bonjour,

    En espérant répondre à vos questions :
    – l’EIRL n’est pas une nouvelle forme juridique mais une option réservée à tous les entrepreneurs individuels (notamment micro-entreprises et auto-entrepreneurs),
    – pour modifier son patrimoine affecté, il faudra réaliser une nouvelle déclaration d’affectation (dépôt modifiant le dépôt initial),
    – une EIRL pourra embaucher des salariés comme n’importe quelle entreprise individuelle,
    – la transformation d’une EIRL en société exigera, comme pour toute entreprise individuelle, la cessation d’activité de l’entrepreneur individuel et la création d’une société (avec imposition due aux apports éventuellement).

  7. Merci pour l’ensemble de ces informations. J’utilise également le site
    planete-autoentrepreneur.fr

    qui est également très pertinent. Tous les mécanismes de l’entreprise individuelle à risque limité sont passés à la loupe. Rien nest laissé au hasard : création, fiscalité, régime social, etc.

  8. Merci pour l’ensemble de ces informations qui me sont très utiles. Je consulte également le site
    http://planete-entrepreneur-individuel.fr/

    qui est aussi très pertinent. Tous les mécanismes de l’entreprise individuelle à risque limité sont passés à la loupe. Rien n’est laissé au hasard : création, fiscalité, régime social, etc. On y trouve pratiquement tout.
    Bien cordialement.

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