Apr 222011
 

Un de mes cousins réfléchit à changer de job. Du coup, il se retrouve dans les problématiques connues par tout ceux qui cherchent un emploi :

  • le salaire et les rémunérations
  • le contrat de travail

Et allez savoir pourquoi, il m’a demandé conseil pour l’aider. Apparemment être gérant d’entreprise fait que dans la tête des gens, on s’y connait en contrat d’embauche. Tout comme être informaticien veut dire qu’on sait réparer des windows 98 et des install norton (oui ça sent le vécu …)

Mais mon cousin a de la chance, j’ai quelques notions à ce niveau là. Et en discutant avec lui, je me rend compte que lui non, moins que ce que je pensais. Du coup, comme là, j’ai un peu de temps, je vais essayer de lister 2 ou 3 points qui sont intéressant à connaître.

La clause d’exclusivité.

Mon cousin a été surpris par cette clause. C’est pourtant une clause assez courante aujourd’hui, surtout au niveau des cadres. Ca rassure l’employeur qui comme ça, espère que vous consacrerez tout votre temps pour lui. Par contre, autant il est légal de vous interdire d’avoir une activité rémunéré à coté, autant la clause d’exclusivité ne peut pas vous interdire les activités bénévoles (CA Poitiers, 30 novembre 2006 : pour un ambulancier qui exerçait, sur son temps libre, l’activité de pompier bénévole).
De même, sur du temps partiel, il ne peut avoir de clause d’exclusivité.
Enfin, il me semble d’ailleurs aussi que pour être légale une telle clause doit être indispensable à la protection des intérêts légitimes de l’entreprise et être justifiée par la nature de la tâche à accomplir et enfin doit être proportionnée au but recherché. Sinon c’est une atteinte à la liberté du travail. Le texte de référence ici étant celui de la COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE. Formation de section / 11 juillet 2000. Arrêt n° 3323. Rejet / Pourvoi n° 98-41.486.

La clause de non concurrence.

Elle s’applique si vous quitter votre travail. Pour être légale il faut :

  • qu’elle soit proportionnée
  • qu’elle soit limitée dans le temps et géographiquement
  • que l’entreprise s’acquitte d’une compensation financière (Soc 12 juillet 2002)

La clause s’applique quelle que soit la manière dont vous ‘sortez’ de l’entreprise. Le mode de rupture du contrat ne change rien (Cass. Soc 31 mai 2006).

Rémunération.

Un dernier point, juste pour donner mon avis sur la rémunération. Souvent la seule chose sur lequel se focalise les chercheurs d’emploi, c’est le salaire brut. Et on est bien d’accord, c’est important.

Mais il faut réfléchir à sa rémunération dans son ensemble. Et ça comprends la mutuelle quand il y en a, les tickets restos (même si depuis les derniers changements législatif, ils sont carrément moins intéressant qu’avant), les avantages en nature comme abonnement téléphonique ou autre, les accords d’intéressement si il y en a, les modalités de versement de prime quand il y en a…, etc etc.

Parce qu’en plus, ces rémunérations supplémentaires sont bien souvent très attractives fiscalement.

Source :

https://secure.wikimedia.org/wikipedia/fr/wiki/Clause_de_non-concurrence
http://www.avis-droit-social.net/modele_clause_exclusivite.php
http://www.cadremploi.fr/edito/actu-et-conseils/vie-professionnelle/droit-du-travail/d/1/la-clause-dexclusivite-en-deux-versions.html


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