Je twittais hier un lien parlant du décret d’application mettant en place les EIRL. Quelques discussions plus tard je me dis que je vais rapidement donner mon avis sur le sujet. Au risque de dire des bêtises en me trompant.
1- AutoEntrepreneur Vs le reste
Déjà je vais expédier rapidement la comparaison avec l’autoentrepreneur. Pour moi le statut d’AE reste un statut de complément ou un statut de test. On devient AE quand on est salarié (ou retraité mais bon c’est pour moi inique de devoir travailler pendant sa retraite) et que l’on veut soit tester un concept rapidement avant de se lancer soit avoir quelques compléments de revenus.
Donc AE c’est soit un statut transitoire soit un statut d’appoint. Alors que EIRL ou EURL c’est des statuts ‘sur le long terme’.
2- EIRL vs EURL
La, je vais être sincère, je ne vois pas vraiment l’intérêt du nouveau dispositif EIRL à part d’être un effet de communication qui permet de dépoussiérer l’EURL qui peut paraître lourd et craignos pour les fringants nouveaux créateur d’entreprise. Pourquoi je dis ça ? Parce que les statuts se ressemblent beaucoup.
2-1 Les ressemblances
Ce sont deux types de structures à responsabilité limité. Donc dans les deux cas, le créateur est sensé avoir ses biens personnels protégés en cas de faillite de son entreprise. (je dis sensé parce qu’il me semble avoir lu plusieurs fois que si la faillite vient d’une faute de gestion avéré du responsable, celui ci pouvait alors être responsable sur ses bien personnels, ça serait à vérifier).
Dans les deux cas, on peut être imposé sur l’IS et non l’IR.
Dans les deux cas, il y a dépôts annuels des comptes. Alors je pense qu’effectivement pour l’EIRL cela sera peut-être plus simple que pour une EURL, mais je n’en suis même pas sur.
2-2 Les différences
L’EURL est une vrai société. Il faut donc rédiger des statuts, la faire immatriculer et avoir des Assemblées générales tout les ans. C’est effectivement une charge à prendre en compte. Mais si on regarde bien les statuts on les écrit qu’une fois et on les modifie que très rarement. L’assemblée générale, faut la faire tout les ans, mais ça reste assez bateau (et puis il y a des conseils pour ça).
L’EIRL fonctionne par contre avec un principe de dépôt de déclaration des biens, droits ou autre que l’entrepreneur va affecter à son EIRL. Ce qui veut dire de la paperasse à faire et à déposer à l’organisme qui va bien. Et si c’est des biens immobilier il faut faire des actes notariés. De nouveau de la paperasse. Et on ne sait rien sur comment faire si on change l’affectation des biens. Cette affectation des biens doit donner lieu à une comptabilité autonome (et là moi je comprends gestion des amortissements pour tout ce qui est matériel) et dépôt des comptes annuels.
3- Zone d’ombre et conclusion
Il y a pour l’instant pas mal de choses que l’on ne sait pas sur l’EIRL. Comment est ce que cela fonctionne lorsqu’on veut rajouter des biens dans la déclaration d’affectation ? Genre la location d’un local, l’achat de nouveau PC, comment cela se passe ? Comment amende-ton notre déclaration ?
L’EURL permet à la fois d’être transformé en SARL ou alors d’avoir des salariés, est ce que cela sera possible avec une EIRL ?
Au final, la grande différence est, j’en ai l’impression de troquer la paperasse générée par l’immatriculation d’une société par celle dû à une déclaration d’affectation de ressources à son activité.
D’un point de vue personnel, je ne suis pas vraiment sur que les créateurs d’entreprise soit gagnant au change. En fait, là comme ça, la création du statut EIRL me fait plus penser à un effet d’annonce, le statut spécial pour ‘les gens de l’internet’ et j’ai vraiment du mal à voir son intérêt réel comparé à une EURL. Surtout tant qu’on aura pas plus d’info sur les transformation possible en autre type de structure ou sur comment se passe les embauches. Mais je peux me tromper. Et si j’ai loupé une info qui ferrait que le statut d’EIRL serait vraiment top moumoute, j’espère qu’on m’en informera à travers les commentaires 🙂